Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la S.A.S Champagne de Venoge, société au capital de 4 500 000 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 420 429 482 , dont le siège administratif est situé au 33 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, ci-après dénommée Champagne de Venoge, et d’autre part toute personne physique, ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de la S.A.S Champagne de Venoge, www.lesbullesdu33.com, ci-après dénommé, l’Acheteur ou le Client.
Toute réclamation concernant les présentes conditions générales de vente ou les ventes réalisées en application de celles-ci devra être effectuée à l’adresse ou numéro suivants :
CONDITIONS D’APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.lesbullesdu33.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Champagne de Venoge se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposeront au client à compter de la date de leur mise en ligne sur le site www.lesbullesdu33.com
COMMANDES
La vente est réalisée par la réception par notre société de la commande. Il est précisé que compte tenu du fait que ces produits sont régis par les dispositions de L’AOC Champagne, ils sont limités dans leur quantité, de sorte qu’ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Champagne de Venoge accusera réception de la commande au Client par l’affichage d’un message de confirmation contenant le numéro de la commande et par l’envoi simultanément d’un e-mail reprenant cet élément. Les commandes ainsi passées sur le site www.lesbullesdu33.com engagent le Client dès la dernière validation de sa commande et la confirmation par Champagne de Venoge de son enregistrement ; cette confirmation valant en effet signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée et liant contractuellement le Client et Champagne de Venoge.
Champagne de Venoge se réserve le droit de refuser, de réduire, ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal au plan quantitatif ou en cas de non-couverture du client pour la totalité du montant de sa commande par la société d’assurance-crédit à laquelle notre société a recours, ou en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement prise par notre société.
PRIX
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits). Ils ne comprennent pas les frais de port fixés à 20,00€ TTC pour toute commande inférieure à 300€ TTC .
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Champagne de Venoge. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
PAIEMENT
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Le paiement des produits commandés s’effectue directement sur le site www.lesbullesdu33.com :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et MasterCard) en saisissant son numéro et sa date d’expiration : le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Champagne de Venoge même ne recevra que l’autorisation de paiement, positive ou négative de la banque ; toutes les données bancaires ne transitant que par Stripe.
- Par Paypal : l’Acheteur pourra utiliser le moyen de paiement Paypal mis à sa disposition sur le site. Le paiement se fera alors via les fonds de son compte Paypal ou par la carte de crédit approuvée par Paypal. Les commandes payées via les fonds Paypal ou la carte de crédit seront immédiatement disponibles pour la livraison. Paypal prend en compte les cartes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American express, Carte Aurore, Cofinoga, Cofidis.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
La facture correspondant aux produits commandés sera envoyée par mail, accompagnée des conditions générales de vente dont le client a eu connaissance lors du processus de passation de commande.
LIVRAISON ET TRANSPORT
Les commandes sont exécutables en France Métropolitaine dans un délai de quinze jours ouvrés après la confirmation de la commande sur le site www.lesbullesdu33.com , sauf indisponibilité technique et retard éventuel des fournisseurs de Champagne de Venoge . En cas d’indisponibilité Champagne de Venoge s’engage à rembourser le client dans les trente jours de la confirmation de commande. Au-delà de ce délai, la somme deviendra productive d’intérêts au taux légal.
La responsabilité de Champagne de Venoge ne pourrait pas être engagée du fait d’avaries, de quelque nature qu’elles soient, consécutives à un cas de force majeure (défini ci-après), survenant après l’expédition d’une commande. La livraison s’entend de la délivrance des marchandises par le Vendeur à L’Acquéreur, laquelle intervient dès la prise en charge desdites marchandises par le transporteur. La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle ne peut être située que dans l’aire géographique définie ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves sur le bordereau de réception avant signature. En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les trois jours à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l’Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce. Ce n’est que sous ces conditions que Champagne de Venoge sera en mesure de prendre en compte le dossier de réclamation et de prendre en charge les manquements éventuels. Champagne de Venoge n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects quelle qu’en soit l’origine. La responsabilité de Champagne de Venoge ne saurait être engagée après la prise en charge par l’Acheteur en cas de défaut constaté sur la marchandise imputables à de mauvaises conditions de stockage.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Champagne de Venoge peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts, s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles et plus généralement tout élément échappant au contrôle du Champagne de Venoge.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Champagne de Venoge s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit.
Les obligations du Champagne de Venoge seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.
Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors le Client pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit au profit de l’une ou l’autre des parties.
Champagne de Venoge s’engage alors à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la résolution de la vente par le client.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le client s’engage à informer par écrit papier ou par e-mail Champagne de Venoge de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés au Champagne de Venoge, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client. Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à Champagne de Venoge concernant l’exercice de son droit de rétractation.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Champagne de Venoge s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux du Champagne de Venoge.
Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.
A défaut pour Champagne de Venoge de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.
GARANTIE
Il incombe au Client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le Client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès du Champagne de Venoge sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.
Compte tenu de la nature des produits vendus par Champagne de Venoge, celui-ci recommande à ses Clients de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais et humide, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
Dans le cadre des conditions ci-dessus évoquées, Champagne de Venoge s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du code de la consommation.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir Champagne de Venoge, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice ou du défaut, en précisant la nature et l’étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Le client devra laisser toute facilité au Champagne de Venoge pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.
Si à l’issu de ces constatations, s’il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors le Champagne de Venoge s’engagerait à remplacer gratuitement tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits défectueux, à rembourser au client le prix de ces produits.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute modification des emballages d’origine des produits ou des mentions portées sur ces emballages ou ces produits est interdite. Tous les éléments du site www.lesbullesdu33.com, qu’ils soient visuels (sigles, logos, couleurs, graphisme) ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets et restent la propriété exclusive de Champagne de Venoge. Toute mention, utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion de ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, est interdite. L’Acheteur qui disposerait d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.lesbullesdu33.com, à la condition toutefois d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de Champagne de Venoge. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lesbullesdu33.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Champagne de Venoge.
RESPONSABILITE
Champagne de Venoge, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur www.lesbullesdu33.com sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des Clients seront utilisées par Champagne de Venoge en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, amélioration de nos futures communications, répondre aux questions, aux réclamations ou aux commandes de produits et meilleure identification des besoins et préférences des Clients.
Une fois inscrit(e) sur www.lesbullesdu33.com, le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.
Champagne de Venoge pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à notre adresse :
Champagne DE VENOGE
33 avenue de Champagne
51200 Epernay
UTILISATION DES COOKIES
Champagne de Venoge a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site www.lesbullesdu33.com ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du Client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.lesbullesdu33.com
